Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du lundi 15 octobre 2018 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Il y a plusieurs raisons qui nous feront voter en faveur de cette motion de rejet préalable.

Monsieur le ministre, je voudrais revenir sur la question des chiffres. Vous en avez cité un certain nombre. Or les chiffres qui nous, nous inquiètent, ce sont ceux qui concernent le logement. L'année dernière, nous vous avions alerté sur le fait que la politique du logement inscrite dans la loi de finances pour 2018, puis aggravée par la loi ELAN allait faire chuter les chiffres de la construction en France. Eh bien, en 2018, nous avons perdu 25 000 nouveaux logements sociaux par rapport à 2016. Le nombre de prêts locatifs à usage social et de prêts locatifs aidés d'intégration – PLUS et PLAI – est inférieur de 15 % aux demandes. Nous avons dit au Gouvernement qu'il prenait la terrible responsabilité de casser du logement social, qui fonctionne bien, de casser la construction de nouveaux logements, qui fonctionne bien, et qu'il allait perdre des logements, des recettes et, d'une certaine manière, de la croissance. Malheureusement, les chiffres nous donnent raison.

Nous ne percevons pas, à travers le présent projet de loi de finances, la moindre réaction du Gouvernement. Vous serez donc obligé, monsieur le ministre, de faire un projet de loi de finances rectificative pour 2019, afin de donner des marges au logement, car vous allez constater l'effondrement des chiffres de la construction, ainsi que celui des recettes qui vont avec. Sur ce sujet, nous n'avons pas été entendus en commission ; nous avons essayé de convaincre le rapporteur général, mais en vain.

L'autre sujet que le rapporteur général n'a pas évoqué, c'est la manière dont vous traitez les collectivités locales, en particulier s'agissant des variables d'ajustement.

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