Intervention de Jean-Noël Barrot

Le projet de loi de finances que nous allons examiner poursuit la mise en oeuvre des engagements pris devant les Français par le Président de la République. Dans la continuité du budget 2018, il traduit une volonté politique à laquelle les députés du groupe Mouvement démocrate et apparentés apportent leur soutien plein et entier : la volonté que la France s'engage dans la transition écologique ; la volonté qu'elle devienne un modèle de développement équilibré alliant dynamisme entrepreneurial et responsabilité sociétale ; enfin, la volonté qu'elle retrouve toute sa voix en Europe.

Mes chers collègues, alors que la nation est en deuil, frappée en pleine nuit et en plein coeur par une catastrophe meurtrière, nous ne pouvons plus attendre. Nous ne pouvons plus fermer les yeux sur les périls immenses que fait peser le changement climatique sur notre société, sur notre mode de vie. Nous ne pouvons plus nous résigner à abîmer la biodiversité d'une planète que nous empruntons aux générations à venir. Nous ne pouvons plus rester sourds aux appels incessants à un infléchissement profond de notre modèle de croissance.

Ce nouveau modèle de croissance de la France a vocation à essaimer, à servir de référence et d'exemple au reste du monde. Mais notre capacité à imposer nos choix et nos valeurs, à influencer la marche du monde, tient évidemment à la puissance de notre économie, à la vivacité de nos entreprises.

Et comme en écho aux chants des cortèges de la Marche pour le climat qui ont résonné samedi dernier dans toute la France, ce budget verdira durablement notre fiscalité : les tarifs privilégiés dont bénéficient certains carburants polluants seront supprimés ; l'économie circulaire sera encouragée ; les projets d'énergie renouvelables seront soutenus par des crédits budgétaires en forte augmentation.

Dans la lignée du projet de loi PACTE, ce projet de loi de finances facilitera la transmission des entreprises, étape cruciale pour que nos petites et moyennes entreprises deviennent des entreprises de taille intermédiaire – faut-il rappeler qu'elles sont trois fois moins nombreuses en France qu'en Allemagne ? Comme outre-Rhin, la souplesse retrouvée de cette transmission devrait permettre à nos entreprises de grandir aussi vite et aussi bien que leurs voisines.

Le groupe MODEM et apparentés plébiscite l'ensemble de ces mesures. Nous vous proposerons d'aller plus loin par une série d'amendements visant le traitement de l'huile de palme, la lutte contre l'artificialisation des sols et la vétusté des bateaux, ou encore le développement des biocarburants et de l'énergie solaire. La transition écologique ne se fera pas contre les agriculteurs, ces travailleurs du printemps, de la vie, de la graine semée et du sillon creusé : ils doivent être pleinement associés à notre effort collectif. Aussi accueillons-nous très favorablement la création d'un dispositif unique d'épargne de précaution qui leur permettra de surmonter les difficultés et les aléas, ou encore l'amendement du rapporteur général sur la transmission des baux ruraux de long terme.

Autre avancée majeure de la loi PACTE : la suppression du forfait social pour l'intéressement et la participation dans les PME, disposition que nous examinerons dans le cadre du PLFSS et qui permettra aux salariés de partager les fruits de la nouvelle prospérité du pays. De même, notre groupe soutiendra le dispositif du suramortissement pour les investissements des PME en matière de robotique et de logiciels : le moment est venu pour elles d'entrer de plain-pied dans l'industrie du futur.

Notre souveraineté tient à la puissance de notre économie, mais elle tient en même temps à la solidité de notre contrat social.

L'efficacité économique et la prospérité n'ont de sens que lorsqu'elles servent de fondement à la justice sociale et à la fraternité. C'est la raison pour laquelle le monde associatif doit être reconnu, soutenu et encouragé, les activités d'entraide, le don et la solidarité formant le ciment de notre société dans le monde qui advient. Le groupe MODEM a donc fait adopter des amendements en commission qui seront présentés à nouveau en séance.

De même, parce que nous considérons que la famille est le lieu primordial des solidarités, nous vous proposerons, cette année encore, de revenir sur les évolutions du quinquennat précédent en matière de politique familiale.

Pour retrouver sa voix en Europe, la France doit faire la démonstration de sa capacité à contenir sa dette et ses déficits : cinq points de dette publique, trois points de dépenses publiques et un point de prélèvements obligatoires en moins, tel est l'objectif que vous avez fixé, monsieur le ministre.

Après avoir fait sortir le pays de la procédure pour déficit excessif, vous nous présentez pour la troisième année consécutive un déficit sous la barre des 3 %, ce qui est une première depuis vingt ans, tout en poursuivant la sincérisation des comptes publics et en lançant des chantiers structurels qui devront être amplifiés dans les prochaines années, sans toutefois compromettre le pouvoir d'achat des Françaises et des Français qui ont vu en ce mois d'octobre baisser la taxe d'habitation comme les cotisations sociales mais augmenter la prime d'activité.

Mais d'Europe il n'y aura point sans harmonisation fiscale : c'est la raison pour laquelle nous saluons les avancées de ce texte, qui fait converger le traitement fiscal des brevets, des groupes de sociétés et des frais financiers avec celui de nos partenaires européens. Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés soutiendra les amendements adoptés en commission qui visent à ajuster ces évolutions à la situation des entreprises de France.

Mes chers collègues, la confiance dans nos institutions et le consentement à l'impôt ne seront restaurés que lorsque nous aurons fait la démonstration que les deniers publics sont utilisés à bon escient.

En janvier dernier, le Président de la République formait le voeu que le Parlement puisse mieux évaluer les politiques publiques. C'est dans cet esprit que vous avez, monsieur le président de la commission des finances, convoqué en juin dernier, pour la première fois, le Printemps de l'évaluation. Parmi les propositions de résolution qui en sont issues, celle de nos collègues de la République en Marche appelait à une révision générale des taxes à faible rendement.

Je voudrais donc vous dire toute notre satisfaction, monsieur le ministre, que vous ayez répondu à cet appel, avec la suppression de cinq dépenses fiscales inefficientes ainsi que de vingt-deux taxes à faible rendement, ainsi qu'avec la révision des crédits d'impôts et de la TVA à taux réduits pour les outre-mer. Toutes ces mesures s'inscrivent dans la même logique : celle de choix budgétaires qui tirent toutes les conséquences de l'évaluation systématique de nos politiques publiques.

Mais le travail d'évaluation doit aussi trouver toute sa place en amont du vote des lois. Or, cette année encore, nos débats en commission ont fait ressortir l'absence criante d'éléments de chiffrage et de d'évaluation des textes budgétaires. C'est dans une certaine obscurité que nous rédigeons et discutons nos amendements. C'est donc dans une certaine pénombre que nous examinons le projet de loi de finances. Le moment est venu d'éclairer nos débats.

Cette année, pour la première fois, la commission des finances de l'Assemblée nationale a commandé à quatre laboratoires de recherche indépendants des notes d'analyse portant sur les principales mesures de ce budget. Elles sont riches d'enseignements : on y apprend par exemple que la bascule du CICE en baisses de charges sera créatrice d'emplois et bénéficiera notamment aux petites et aux jeunes entreprises, ainsi qu'au secteur non lucratif.

Mais nous devons, de toute évidence, aller plus loin. La nation ici assemblée doit pouvoir se prononcer à la lumière d'évaluations précises. Les outils existent. D'autres grandes démocraties s'en sont saisies en se dotant d'agences parlementaires d'évaluation. Il nous revient de nous en saisir à notre tour : j'en appelle donc au président de l'Assemblée nationale pour qu'il poursuive l'effort engagé sur tous les bancs par de nombreux parlementaires. J'en appelle aussi à votre bienveillance, monsieur le ministre, pour que notre assemblée puisse également mobiliser bientôt les données collectées par les administrations dont vous avez la tutelle.

Mes chers collègues, au terme de nos débats et après l'avoir enrichi, nous serons amenés à voter solennellement le budget de l'an II du quinquennat du Président de la République.

Les députés du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés se félicitent qu'il traduise notre ambition collective d'engager le pays, de manière irréversible, sur la voie de la transition écologique, de la prospérité économique et sociale, de l'équilibre des finances publiques et de la refondation de l'Europe.