Intervention de Sarah El Haïry

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la secrétaire de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, les solidarités, ciment de notre société, sont au centre des préoccupations du groupe du Mouvement démocrate et apparentés. Le présent projet de loi de finances est donc l'occasion pour nous de leur accorder une attention toute particulière.

Je commencerai par un constat. D'après le document « Évaluation des voies et moyens » annexé au projet de loi de finances, la réduction d'ISF – impôt de solidarité sur la fortune – au titre de certains dons a coûté 192 millions d'euros en 2017. Avec la suppression de l'ISF l'an passé et la création de l'impôt sur la fortune immobilière – IFI – , le coût de cette incitation aux dons ne s'élève plus qu'à 65 millions d'euros. Le coût du dispositif équivalent applicable à l'impôt sur le revenu est quant à lui demeuré constant. Cela signifie que les dons aux associations ont diminué d'au moins 150 millions d'euros.