Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du lundi 15 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Monsieur le secrétaire d'État, madame la secrétaire de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, après quelques dizaines d'heures passées en commission, nous voici dans l'hémicycle pour examiner la première partie du projet de loi de finances pour 2019, occasion d'un débat important sur les moyens dévolus à la mise en oeuvre de nos politiques publiques.

Un constat s'impose d'emblée : le projet de loi de finances pour 2019 reprend et confirme les marqueurs de la loi de finances pour 2018. L'ISF ne sera pas rétabli et la flat tax sera maintenue. Messieurs les riches, bonne nouvelle ! Oui, elles seront toujours présentes, ces deux mesures qui nous privent de 5 milliards d'euros de recettes, qui nous obligent à d'énormes économies – baisse des contrats aidés et de l'aide personnalisée au logement, l'APL – et qui nous contraignent à trouver de nouvelles recettes – hausse de la CSG pour les retraités et fiscalité écologique.

Une variante de taille, dans ce projet de loi de finances pour 2019, est la transformation du CICE en réduction de charges pour les entreprises. En 2019, on décaissera ainsi au profit des entreprises un CICE calculé sur la masse salariale de 2018 – une vingtaine de milliards d'euros – et, en outre, 6 % de charges – une autre vingtaine de milliards. Excusez du peu ! Double dépense, et non des moindres !

Au total, ce projet de loi de finances ne fera qu'accentuer les fractures sociales et territoriales créées par le PLF pour 2018. Pourtant, compte tenu de la souffrance des populations fragiles et des territoires affaiblis, compte tenu de l'effondrement de la consommation au premier semestre 2018 et des chiffres de la croissance, nous aurions pu espérer que la politique du ruissellement que vous chérissez tant soit remise en question.

Mon groupe et moi avons la faiblesse de penser que l'économie doit marcher sur ses deux jambes : d'une part, soutenir nos entreprises dans un contexte économique international extrêmement concurrentiel ; d'autre part, soutenir le pouvoir d'achat en vue d'une relance par la consommation. C'est pourquoi nous vous proposerons un autre budget pour les Français : un budget plus équilibré entre les politiques de l'offre et de la demande, un budget digne, prenant réellement en considération les enjeux environnementaux.

S'agissant de la double dépense liée à la transformation du CICE, il nous semblerait beaucoup plus utile de la réorienter. Il serait en effet nécessaire, et même urgent, de constituer un fonds d'investissement afin d'accompagner celles et ceux qui n'acceptent plus la fiscalité écologique tant elle pèse sur leur pouvoir d'achat ou affecte leur métier.

Quant aux quelques mesures en faveur du pouvoir d'achat, elles font l'objet de belles annonces, vendues à coups d'éléments de langage bien appris, répétés et amplifiés par votre majorité parlementaire aux ordres.

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