Intervention de Bruno Questel

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la secrétaire de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, l'an dernier, le Gouvernement nous a présenté un budget qui s'inscrivait dans une perspective quinquennale, correspondant à la durée du mandat que les Françaises et les Français ont confié au Président de la République – un mandat qu'ils ont confirmé en nous dotant de la majorité qui nous rassemble aujourd'hui.

Depuis des décennies, le traitement social du chômage, d'une part, et les alternances cotonneuses qui se sont succédé, d'autre part, ont plongé notre pays dans le marasme économique dans lequel nous l'avons trouvé en 2017 et créé la fragilité démocratique due à l'effondrement des partis traditionnels, trop occupés qu'ils étaient à assurer la pérennité d'un mécanisme pendulaire où les uns et les autres trouvaient finalement leur compte.

Aujourd'hui, monsieur le secrétaire d'État, par ce deuxième exercice budgétaire que vous nous proposez, vous entendez affirmer avec raison que le Gouvernement, sous l'impulsion du Président de la République, souhaite réhabiliter avec force la valeur travail, mieux soigner nos concitoyens et mieux protéger les Françaises et les Français en augmentant les budgets de la défense, de l'intérieur et de la justice.

Certes, la méthode choisie peut surprendre. Elle déstabilise les partisans de l'ordre établi et les conservateurs de toutes tendances. En effet, le projet de loi de finances dont nous entamons aujourd'hui l'examen s'inscrit lui aussi dans une perspective quinquennale. Il n'a pas d'autre objet que de renouer avec le développement de l'emploi, le développement de nos territoires, le développement de la protection sociale et, finalement, le développement de notre pays dans son ensemble et la réalisation du destin de tout un chacun.

J'ai bien entendu qu'un grand nombre des intervenants précédents – pour ne pas dire la totalité d'entre eux – n'hésitaient pas à imputer la responsabilité de tous les maux de l'économie nationale à la politique menée depuis juin 2017. Mais, ne vous en déplaise, nos concitoyens ne sont pas dupes. Ils savent combien notre pays était encalminé dans des équations insolubles : augmenter les dépenses chez les uns, baisser les impôts chez les autres, réduire drastiquement le nombre de fonctionnaires pour les uns, créer sans discernement nombre d'emplois publics pour les autres – autant de propositions multiples et variées, sans cohérence d'ensemble ni vision à moyen ou long terme.

Pour notre part, nous entendons offrir à nos concitoyens de vraies perspectives.

Tout d'abord, celle de l'emploi, valeur principale de notre politique. Sur ce sujet, je renvoie aux propos tenus par mes collègues du groupe La République en marche.

Ensuite, celle d'une justice rénovée, tournée vers l'avenir et le progrès, avec un budget en augmentation de 6,5 % par rapport à 2018. Je veux notamment souligner la création, cette année, de 3 500 postes de surveillance et de 1 500 postes parmi les personnels de probation, ainsi que la mise en oeuvre de mesures concrètes destinées à renforcer l'attractivité des métiers de l'administration pénitentiaire.

Le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, actuellement discuté au Sénat, démontre combien les pouvoirs publics ont souhaité appréhender tous les aspects de la question, refusant ainsi la pratique antérieure consistant à segmenter la réflexion et les décisions qui pouvaient en découler. Tous les champs opérationnels et organisationnels ont été traités dans ce texte et, surtout, budgétés. L'article 1er énonce bien que les moyens de la justice seront portés de 7 à 8,3 milliards d'euros entre 2018 et 2022, que 6 500 postes seront créés et qu'une éventuelle actualisation de la programmation sera opérée, le cas échéant, avant le 31 décembre 2021.

Une autre perspective essentielle fait l'objet de toute l'attention de la majorité, qui soutient toutes les orientations du Gouvernement et entend affirmer que la question des collectivités ne peut pas être appréhendée comme elle l'a malheureusement été entre 2002 et 2012. Monsieur le secrétaire d'État, l'an dernier, pour la première fois, le Gouvernement a maintenu le niveau des dotations aux collectivités. Les dotations de soutien aux investissements sont maintenues à plus de 2 milliards d'euros, dont 1 milliard au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux – DETR. Pour les départements, la dotation globale d'équipement sera transformée en dotation de soutien à l'investissement local – DSIL – , pour plus de 200 millions d'euros.

Je souhaite terminer mon intervention en abordant la question de la contractualisation. Si 322 collectivités – les régions, les départements, 145 communes et 62 intercommunalités – relèvent de ce champ, il est regrettable que celles qui ont refusé de s'engager dans cette voie vertueuse l'aient fait pour des raisons politiciennes, tenant à l'incapacité de leurs dirigeants à s'inscrire dans la démarche de novation de l'action publique et à sortir de l'inextricable conservatisme qui les caractérise.

Quoi qu'il en soit, ce projet de loi de finances prend en considération la situation de nos territoires. Il est destiné à rassembler les Françaises et les Français, à mieux éduquer nos enfants, à former nos concitoyens, à les protéger et à les soigner.