Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du lundi 15 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Comme je l'ai déjà indiqué en commission, madame Dalloz, j'ai vraiment l'impression que vous êtes satisfaite et que cet amendement n'a pas lieu d'être ! L'année blanche et, plus largement, la mise en oeuvre du prélèvement à la source ne sont nullement remis en cause par l'article 1er. Il est nécessaire de prévoir l'application des règles de l'impôt sur le revenu pour l'année 2018, même pour les revenus bénéficiant de l'année blanche. Ne rien prévoir en la matière remettrait en cause l'année blanche. Je crains que votre amendement ne provoque l'inverse de ce que vous voulez ; comme vous êtes satisfaite, il conviendrait de le retirer.

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