Intervention de Charles de Courson

On en parle depuis des années, on a effectué des tas d'évaluations. Je pense qu'on n'y arrive pas, monsieur le ministre, tout simplement parce qu'on veut s'attaquer à une ou deux niches, comme on le constatera à l'article 19 : pour financer les mesures fiscales de la loi PACTE, on a décidé de réduire la dépense fiscale d'1 milliard, voire de la supprimer pour un certain nombre de secteurs dont le BTP ; c'est une énorme erreur car on n'a absolument pas mesuré les conséquences de cette décision prise en catastrophe – nous y reviendrons longuement à l'occasion de l'examen de l'article 19. Si l'on veut réduire les dépenses fiscales, je pense qu'il faut adopter une tout autre approche : plutôt que de s'attaquer à deux, trois ou quatre niches, mieux vaut procéder à une réduction proportionnelle. Je propose 10 % ; on pourrait choisir 2 ou 3 %. La France compte 457 niches fiscales ; réduire chacune de 2 ou 3 % représenterait un vrai effort. Et, avec cette méthode, les chiens resteront dans leur niche car ils ne pourront pas demander : « pourquoi vous attaquez-vous à ma niche et non à celle du voisin ? »