Intervention de Charles de Courson

Mes chers collègues, il y a un vrai problème dans cet article : le Gouvernement indexe le barème sur l'inflation, mais pour une année seulement – et en utilisant le taux d'inflation de l'année précédente, d'ailleurs.

Or ce barème de l'impôt sur le revenu ne s'appliquera pas aux revenus de 2018, mais à ceux de 2019.

Si l'on consulte les estimations du Gouvernement – page 21 de l'évaluation des voies et moyens – , on constate que les recettes de l'impôt sur le revenu passeraient de 73,1 milliards en 2018 à 70,5 milliards en 2019 ; mais c'est une apparence ! En réalité, 5,9 milliards d'euros, qui seront prélevés, notamment sur les salaires, au mois de décembre, sont d'un point de vue budgétaire renvoyés au mois de janvier. Cette mesure, dites-vous, n'a pas d'impact en comptabilité nationale. En termes clairs, ces 5,9 milliards constituent une pression fiscale en 2019, et non en 2020.

Les recettes attendues sont donc de 76,4 milliards. Or, d'après les documents du rapporteur général – le Gouvernement n'apporte pas cette précision – , l'indexation compte pour 2,3 milliards. Comment, monsieur le ministre, l'impôt sur le revenu peut-il augmenter autant – 4,4 % après indexation du barème ? Et sans indexation, c'était encore 2,3 milliards supplémentaires, soit 78,7 milliards.