Intervention de Charles de Courson

Quand cette loi sera-t-elle votée ? Quand s'appliquera-t-elle ? Ce n'est pas la LOM qui réglera ce problème. Il faut le résoudre maintenant ! Nous voulons que le Gouvernement sorte du bois et fasse des propositions.

On ne peut pas continuer ainsi. On parle beaucoup de la fracture territoriale.