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Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du mardi 16 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Comme je vous l'avais dit en commission, cet amendement reprend un article d'une proposition de loi sénatoriale, qui avait été adopté par la commission des finances du Sénat, mais, qui, à la suite du rapport de la commission indiquant qu'il ne fallait pas mélanger la situation personnelle du dirigeant avec l'opération de transmission de l'entreprise – je vous avais lu l'extrait du rapport – , a été supprimé par un vote définitif et unanime du Sénat. Je vous invite donc à retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrais un avis défavorable à son adoption.

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