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Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du mardi 16 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Avis défavorable – comme en commission. L'objectif de ces amendements paraît quelque peu paradoxal ; puisque nous avons adopté le prélèvement forfaitaire unique, il serait étrange de supprimer l'abattement de 40 % sur les dividendes, le but de la politique du Gouvernement étant d'inciter les Français à investir davantage dans l'économie de leur pays.

En outre, il s'agit d'un système de double imposition, qui fait régulièrement l'objet de censures de la part du Conseil constitutionnel.

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