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Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du mardi 16 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

L'allocation personnalisée d'autonomie – APA – est attribuée sans conditions de ressources aux personnes de plus de soixante ans. Par conséquent, les bénéficiaires de l'APA titulaires d'une rente viagère ne sont imposables que sur 30 % ou 40 % du montant de la rente, selon leur âge. Ils bénéficient d'un régime déjà très favorable. De surcroît, j'ignore combien coûterait une telle mesure.

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