Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du mercredi 17 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 2
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Eh bien si, monsieur Le Fur, je crains de devoir donner un avis défavorable. Votre amendement, qui double le plafond des dons à ces organismes non lucratifs, n'est pas chiffré, mais son coût serait d'autant plus élevé que ces dons ne sont pas pris en compte dans le plafond général de 20 % du revenu imposable et que le taux applicable est de 75 et non 66 %, comme dans le cas général.
