Intervention de Philippe Dunoyer

Cet amendement s'inspire de la logique qui a présidé à l'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, celle de « l'année blanche », puisque les revenus de l'année 2018 ne seront pas imposés et que l'on paiera en 2019 les impôts sur les revenus de l'année en cours.

Certains contribuables, du fait de cette disposition, pourraient être doublement imposés lorsqu'ils redeviendront des résidents fiscaux de la métropole. Je pense en particulier aux agents de l'État qui vivent en Nouvelle-Calédonie, territoire qui maintient le décalage d'un an entre la perception des revenus et leur imposition. Ceux qui reviendront en métropole à partir de 2019 seront donc imposables aussi bien sur les revenus qu'ils ont perçus en 2018 en Nouvelle-Calédonie que sur ceux qu'ils percevront en 2019 en métropole – une double imposition contraire à la logique qui a présidé à l'instauration du prélèvement à la source.

Cet amendement tend, par conséquent, à tirer les conséquences de cette situation particulière qui concerne entre 2 500 et 3 000 foyers. Afin d'éviter une double imposition, il prévoit de leur faire bénéficier d'un crédit d'impôt à hauteur du montant qu'ils auront acquitté en Nouvelle-Calédonie, dans la limite d'un plafond correspondant au total de l'impôt qu'ils auraient à acquitter en métropole à leur retour.