Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du mercredi 17 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Elle montre aussi, en creux, la très grande sensibilité aux sujets fiscaux dans ce pays. Cette campagne contraste beaucoup avec le discours officiel. Je me rappelle que, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2018, vous nous demandiez de ne pas nous inquiéter : en début d'année, il y aurait des hausses, mais en fin d'année, les Français constateraient sur leur avis d'imposition que vous aviez effectivement baissé leurs impôts et augmenté leur pouvoir d'achat. Ils n'en sont pas convaincus !

Deuxièmement, vous n'avez pas annoncé si la mesure serait généralisée en 2019 ou en 2020. Mais nous constatons déjà que vous augmentez l'impôt sur le revenu en 2019 par rapport à 2018, par un simple effet mécanique d'indexation. Le prélèvement à la source va se traduire par une augmentation de l'impôt sur le revenu.

Le troisième enseignement, c'est que vous n'avez pas d'autre solution que de supprimer la taxe d'habitation en 2019, pour une simple et bonne raison que vous avez vous-mêmes donnée : l'exonération ne signifie pas forcément une baisse d'impôts. Il y a trop de paramètres : même si vous décidez d'une exonération, le contribuable peut constater une hausse sur son avis d'imposition. La seule manière de garantir aux Français, dans un contexte de changement du mode de prélèvement de l'impôt sur le revenu, que leur pouvoir d'achat augmentera en 2019, c'est de supprimer la totalité de la taxe d'habitation, ce qui se traduira de facto, quelles que soient les décisions des communes, par une hausse du pouvoir d'achat l'année prochaine. Vous avez vous-mêmes démontré que vous n'aviez pas d'autre solution que de voter notre amendement.

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