Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du mercredi 17 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 19 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

On peut comprendre qu'un outil fiscal soit nécessaire pour faire avancer la cause écologique, mais on se rend compte que se pose un problème d'acceptabilité de cette fiscalité. Pour les citoyens, l'augmentation du gazole à la pompe soulève déjà de gros problèmes de pouvoir d'achat, et l'on se heurte au mur des réalités sociales. Les collectivités locales, quant à elles, se heurtent à des difficultés budgétaires – désherbage manuel, demain, avec la suppression des emplois aidés. Enfin, les entreprises risquent de se heurter à d'importants changements de métiers.

Plus globalement, nous avons besoin d'une fiscalité écologique beaucoup plus redistributive et qui contribue à rendre les choses acceptables.

En l'occurrence, vous proposez une mesure inacceptable car trop brutale : 43 centimes d'écart par litre, cela a évidemment des incidences importantes sur les marges dans le secteur du BTP : les prix augmenteront pour le consommateur final, collectivités ou particuliers.

C'est un coup dur pour tout le secteur du bâtiment. Une telle situation est inacceptable. Il faut revoir ce principe d'une fiscalité trop punitive, trop dure pour les entreprises, pour les particuliers, pour les collectivités.

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