Intervention de Dominique Potier

Je voudrais proposer une règle extrêmement simple : on ne devrait comptabiliser dans les crédits de la transition écologique que ceux effectivement consacrés à cette transition, et on ne devrait pas mélanger mesures budgétaires et mesures de transition écologique. On y gagnerait en sincérité.

Il n'y a pas ici des écolos et des non écolos : nous sommes tous convaincus de l'urgence climatique, mais il y a des choix politiques à faire pour déterminer sur qui on doit faire porter l'effort. Le choix des socialistes est clair : il faut le faire porter sur ceux qui peuvent le porter.

Je me contenterai de vous indiquer deux pistes de réflexion à explorer, monsieur le ministre – peut-être pas immédiatement, mais dans les semaines et les mois qui viennent. Il faudrait, premièrement, mesurer l'effet de la baisse de l'IS qui, si elle est vertueuse pour la majorité des entreprises, à qui elle peut permettre de faire des bonds technologiques vers la transition écologique, constituera un cadeau inespéré pour les entreprises d'extraction pétrolière et de l'industrie fossile en général, alors qu'elles réalisent déjà de super bénéfices. Elles vont ainsi être encouragées à poursuivre leur activité alors qu'elles devraient en engager la conversion.

Deuxième piste : on pourrait obliger les entreprises pétrolières, comme on l'a fait pour les phytosanitaires ou via les certificats d'économie d'énergie, à proposer des solutions de réduction de la consommation en accompagnant les entreprises clientes, notamment du BTP, vers la transition. Ce même milliard, mis au service de l'innovation technologique et de la transition de ces entreprises, aurait pour effet de soutenir un secteur en difficulté, de pénaliser ceux qui font des bénéfices dans un secteur qui devrait engager sa transition et de consolider en même temps notre économie et l'écologie. Ce n'est absolument pas ce que vous faites aujourd'hui.