Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du mercredi 17 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 19 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Je regrette que notre collègue Battistel soit absente, elle qui voulait défendre la montagne et les engins de déneigement, qui seront concernés par la mesure proposée.

J'aimerais revenir sur l'argumentation de nos collègues. On nous dit qu'il y a urgence climatique, qu'il faut agir très vite, et que parler ainsi, c'est être responsable et courageux. Il me semble que votre argumentation tombe, car votre proposition y déroge. Dans certains secteurs – par exemple le secteur agricole – , la mesure serait fiscalement inacceptable – et n'est d'ailleurs pas acceptée. Il y a là, me semble-t-il, une certaine contradiction.

Par ailleurs, la mesure est inefficace, comme l'a rappelé notre collègue Vigier. En effet, nous continuerons à consommer du gazole non routier dans les mêmes proportions, ce qui ne fera aucune différence du point de vue de l'écologie.

En revanche, comme l'indiquait M. Le Maire, une telle mesure pourrait avoir un sens – il faut en effet avancer en matière écologique – à condition qu'il existe un accompagnement des métiers ainsi que des possibilités de suramortissement et d'accès à l'innovation et à des nouvelles solutions, à condition que le matériel existe, comme le rappelait M. de Courson. En tout état de cause, un effort d'accompagnement est nécessaire. Messieurs les ministres, vous avez l'occasion de faire les deux en même temps. Il faut une fiscalité qui incite, mais aussi qui accompagne. Vous ne faites pas les deux en même temps, ce qui est un peu incohérent avec les propos que vous tenez.

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