Intervention de Charles de Courson

Vous le savez, il existe désormais un fioul domestique contenant 10 % d'ester méthylique d'acide gras, dit « F10 ». L'amendement prévoit de doter ce nouveau carburant d'un statut fiscal adapté et de diminuer de 5 centimes par litre la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – qui lui est applicable afin de tenir compte des 10 % d'énergie renouvelable que celui-ci contient.

Trois raisons justifient un tel amendement : il facilitera la transition énergétique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre ; ce nouveau type de fioul a vocation à anticiper la réduction de la teneur en soufre dans le fioul, puisque ces 10 % en sont dépourvus – l'État français s'est engagé à réduire cette teneur de 1 000 parties par millions à 50 à l'horizon 2024 ; enfin, l'amendement permettra d'accompagner les ménages les plus modestes, encore dépendants du chauffage au fioul, dans la transition énergétique tout en préservant leur pouvoir d'achat.