Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du jeudi 18 octobre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 19 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Le Gouvernement ne peut pas s'en tirer comme cela ! Il y a un vrai problème : certains de ces produits sont pour partie réalisés à partir d'énergies renouvelables. Il n'est donc pas logique de leur appliquer à tous la totalité de la hausse, c'est évident. L'année dernière, nous avions progressé en sortant les parties énergies renouvelables, et maintenant tout est gelé. Quand vous encouragez les entreprises à mettre du B10, voire du B30 dans leurs engins pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, il n'est pas logique que la TICPE n'en tienne pas compte.

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