Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du jeudi 18 octobre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 19 (amendements appelés par priorité)
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Ces amendements tracent des pistes intéressantes, mais un certain nombre de problèmes demeurent. Beaucoup de choses sont en effet renvoyées au domaine réglementaire, ce qui pourrait poser un problème d'incompétence négative. Lorsque la compétence du législateur n'est pas entièrement épuisée, ce risque est en effet important.
De surcroît, ils établissent un lien entre le cours du baril et un crédit d'impôt relatif aux travaux de rénovation énergétique, alors même que le régime des dépenses fiscales en la matière est critiqué et en cours de réaménagement.
Je suggère donc le retrait, bien que, je le répète, certaines pistes soient intéressantes. J'aimerais donc entendre l'avis du Gouvernement sur ces questions.
