Intervention de Émilie Bonnivard

Séance en hémicycle du jeudi 18 octobre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 19 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Bonnivard :

Afin de favoriser la transition énergétique, les régions sont chargées de l'élaboration des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires. Ces compétences nouvelles ne sont pas couvertes par des moyens adéquats. Le présent amendement vise donc à doter les régions mais aussi les établissements publics de coopération intercommunale d'une partie des recettes dues à l'augmentation de la fiscalité carbone. L'idée est que la dynamique de transition énergétique, avec de réels moyens, soit déclinée au niveau de chacune de ces collectivités, c'est-à-dire au plus près des territoires, avec notamment des compétences en matière de transports et de déchets.

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