Intervention de Bastien Lachaud

Séance en hémicycle du jeudi 28 septembre 2017 à 15h00
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud :

Je souhaite revenir sur une formulation qui me semble plus que douteuse : « les personnes dont la nationalité étrangère peut être déduite d'éléments objectifs extérieurs à la personne même de l'intéressé ». Il faut être sacrément doué pour comprendre ce que cela veut dire !

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