Intervention de Joël Giraud

Vos amendements, qui tendent à combattre l'artificialisation des sols et à soutenir la création et le maintien des commerces dans les centres-bourg plutôt que dans la périphérie, poursuivent des objectifs qui, comme l'ont dit tous les orateurs précédents, sont parfaitement partagés.

Certains problèmes se posent cependant, dont l'un vient d'être soulevé par Mme Rossi : lorsque les barèmes augmentent de manière très spectaculaire, voire exponentielle, une hausse massive et non concertée de la fiscalité pour tous les acteurs pose un énorme problème. Cette question me semble devoir être traitée différemment.

La question est aussi celle de l'équité fiscale entre le e-commerce et l'ensemble des magasins physiques traditionnels. En effet, si nous provoquons une augmentation de la fiscalité de cette nature, elle ne peut que renforcer la position économique du premier secteur au détriment du second, à moins de creuser votre idée – mais il faudrait aussi l'encadrer autrement.

En la matière, le Gouvernement dispose d'un outil intéressant : un rapport de l'Inspection générale des finances qui dresse un état des lieux de la fiscalité pesant sur le commerce. En effet, les effets d'une fiscalité qui s'appliquerait spécifiquement aux entrepôts sans nuire à la compétitivité des secteurs de la logistique et de la distribution en France est un thème d'étude très important pour ce qui concerne l'artificialisation des sols.

Je demande donc le retrait de ces amendements au profit d'un travail de fond qui doit aboutir à une solution équilibrée qui nous permettrait demain d'atteindre ce bel et double objectif que vous défendez tous et toutes.