Intervention de Michel Castellani

Les metteurs sur le marché de produits non recyclables ne contribuent pas à la gestion des déchets, alors que les metteurs sur le marché de biens couverts par une filière de recyclage le font par le biais de la responsabilité élargie des producteurs, la REP. Cette injustice ne les incite pas à se tourner vers l'économie circulaire. En outre, la gestion des déchets issus de ces produits est à la charge des collectivités.

Cet amendement vise donc à mettre en place une éco-contribution sur les produits non alimentaires et non couverts par la REP. Ce signal prix permettrait de réduire la quantité de produits non recyclables sur le marché.