Intervention de Patrick Hetzel

Cet amendement vise à rendre l'élimination plus chère que le recyclage pour les déchets pour lesquels les collectivités disposent de marges de manoeuvre. La mesure proposée permettrait d'instaurer une fiscalité incitative en vue de limiter l'élimination des déchets, et non plus une fiscalité punitive, comme le Gouvernement l'envisage trop souvent, hélas !