Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du jeudi 18 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Je voudrais mettre en évidence le lien qui existe entre la proposition d'appliquer une franchise sur la TGAP aval, ne serait-ce que pour effectuer un rééquilibrage entre l'avantage sur la TVA et le désavantage sur la TGAP, et celle d'instaurer une TGAP amont : cela constituerait une compensation. Il y a là une articulation logique.

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