Intervention de Charles de Courson

Mes chers collègues, quelle est la situation ? Nous avions mis en place, il y a déjà quelques années, une TGAP destinée à favoriser l'oxygénation des carburants, tant de l'essence que du diesel. Pour l'essence, cela se faisait à partir du sucre de betterave ou de céréales et, pour le diester, à partir des oléoprotéagineux. Que s'est-il passé depuis ? L'Indonésie et la Malaisie – ce sont les principaux pays concernés – ont développé la commercialisation d'un produit, l'huile de palme, qui n'était pas utilisé dans les biocarburants quand nous avons créé la TGAP. Or aujourd'hui, il entre pour près d'un tiers dans le diester et pour 15 % dans le bioéthanol – les proportions augmentent tous jours, car les prix ont été cassés. Le bilan de tout cela est extrêmement négatif en termes de CO2 en raison de la déforestation en Malaisie et en Indonésie.

Il est anormal que l'huile de palme bénéficie de la TGAP au taux réduit. Il y a unanimité sur cette affaire, et tout le monde propose de retirer cet avantage aux producteurs. C'est bien le minimum ! Il faut leur appliquer le taux normal de TGAP prévu pour les produits pétroliers.

Je sais qu'il existe d'autres idées sur le sujet. M. le ministre souhaite par exemple négocier des quotas européens. Nous sommes aussi confrontés au problème de la raffinerie de La Mède, dont nous avons déjà longuement discuté. À ce sujet, le Gouvernement a hérité d'une situation extrêmement difficile : dès que l'usine sera opérationnelle, elle provoquera une augmentation des importations d'huile de palme au détriment des productions européennes, avec un très mauvais bilan carbone.

Le minimum, c'est vraiment de supprimer l'avantage fiscal dont bénéficie l'huile de palme.