Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 13

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Je maintiens ma position. Je pense que les banques ne seront pas concernées par ATAD, mais cela ne pose aucun problème de les y inclure. Vu qu'elles étaient concernées par la règle du rabot, pourquoi les retirer d'ATAD ? Par ailleurs, BEPS ne recommande pas de sortir le secteur financier du champ d'application de la mesure, se limitant à dire que c'est possible. Pour ma part, je préfère qu'il y soit inclus ; c'est une garantie et une sécurité supplémentaires, qui ne comportent pas de risques importants ni de pénalités pour le secteur financier.

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