Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Il est paradoxal de dire que toucher au CICE… pardon, au crédit d'impôt recherche – le CICE, c'est le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, une autre gabegie de l'État ! – , ce serait toucher à la recherche publique. Le problème, précisément, c'est que depuis que vous avez institué le crédit d'impôt recherche, qui suscite un effet d'aubaine, voire un effet d'optimisation fiscale chez les sociétés susceptibles d'en bénéficier, ce qui a été dénoncé à plusieurs reprises, les crédits consacrés à la recherche publique diminuent. Rappelez-vous : il y a quelques années, le mouvement « Sauvons la recherche » avait déjà dénoncé ce phénomène.

L'amendement proposé par le groupe GDR constitue donc pour nous une solution de repli. Pour notre part, nous sommes favorables à une remise en question globale du dispositif, voire à la suppression du crédit d'impôt recherche.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.