Intervention de Ugo Bernalicis

Cet amendement, complémentaire du précédent – vous ne l'avez pas voté, mais ce n'est pas grave, vous vous rattraperez peut-être – , prévoit un deuxième outil : des mesures offensives et défensives permettant de tarir les sources de financement des actes terroristes, à savoir les investissements étrangers.

Si un État est inscrit sur la liste noire des États finançant directement ou indirectement le terrorisme, tous ses investissements, étatiques ou para-étatiques, via des fonds souverains, voire via des personnes physiques ou morales, seront interdits dans tous les secteurs de l'économie, sauf autorisation expresse du ministre concerné. En l'espèce, nous ne faisons que compléter le régime spécial qui existe déjà dans le code monétaire et financier.

Si un État finançant directement ou indirectement le terrorisme devenait propriétaire, actionnaire principal ou actionnaire minoritaire d'une entreprise importante en France, d'une usine vitale pour un bassin d'emploi ou encore d'un grand club sportif, il pourrait disposer, de fait, d'un pouvoir d'influence et d'ingérence en France susceptible de nuire considérablement à l'intérêt général.

Cet amendement vise donc à nous permettre de protéger la France d'un État soutenant directement ou indirectement le terrorisme.