Intervention de Alain Ramadier

Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Ramadier :

L'ensemble des acteurs participant à la transmission d'entreprise, les cédants en premier lieu, se plaignent de la complexité des opérations entourant la transmission. Trouver un repreneur devient souvent difficile.

Or il arrive que des salariés soient intéressés par la reprise. Toutefois, cette hypothèse se heurte à un problème de financement. Pour faciliter la reprise par des cadres repreneurs, une des pistes serait d'exonérer les titres qui leur sont cédés d'impôt sur les plus-values. Cela permettrait au cédant de faire un crédit-vendeur au repreneur, lequel pourrait ainsi financer plus facilement la reprise.

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