⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Je demande le retrait de l'amendement no 1589 au profit de l'amendement no 2506 sous-amendé qui porte sur le même sujet mais qui vient après cette discussion commune.