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Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

La proposition, qui me semble bonne au fond, manque d'ambition, car elle reste sectorielle. Elle ne concerne en effet que les grands engins du domaine maritime.

Pardonnez-moi si le vocabulaire adéquat me fait défaut : je suis un élu des bords du Rhin... Je ne m'en souviens pas moins de notre débat sur la suppression de l'exonération de la TICPE sur le gazole non routier. L'amendement en discussion pose un peu le même problème.

À travers cet amendement, nous travaillons sur un secteur d'activité que nous voulons inciter à utiliser une énergie plus décarbonée. Mais le secteur des engins maritimes n'est pas le seul à en avoir besoin. Je songe aux engins de travaux publics ou aux engins agricoles, dont il a été question ici même à propos de la TICPE ; malheureusement, les actes ne suivent pas.

Pourquoi le Gouvernement, en sous-amendant l'amendement, n'étend-il pas aux engins de travaux publics et aux engins agricoles les mesures relatives aux engins maritimes ?

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