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Intervention de Sarah El Haïry

Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSarah El Haïry :

Je veux saluer la proposition du ministre, qui fait suite à un amendement déposé l'an dernier par notre groupe dans le cadre du PLF précédent. L'idée initiale était précisément de permettre aux TPE de déroger au plafond de 5 pour mille, lequel limite à 5 000 euros les versements effectués par une entreprise ayant un chiffre d'affaires de 1 million d'euros. Or, pour 89 %, le mécénat des entreprises français est local ou régional ; aujourd'hui, il représente un montant de 3 milliards à 3,6 milliards.

L'objectif est bien entendu d'avancer sur le sujet, tout en prenant garde au montant du plafond car une logique d'exclusion sur les thématiques pourrait en effet toucher des domaines tels que la solidarité ou la culture. Il faut donc être vigilant et raisonner de façon globale, sans cibler telle ou telle thématique particulière. En tout cas, il importe de réfléchir au plafond de 5 pour mille pour les TPE et les PME.

Je retire mon amendement.

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