Intervention de Bertrand Lionel-Marie

C'est documenté : ces enfants ont plus de chances – ou de malchances – de connaître un parcours scolaire difficile, d'être confrontés à la justice, de finir dans les commissariats.

Un autre exemple me vient à l'esprit. J'ai pour voisine une femme issue de l'immigration, qui a élevé courageusement deux enfants. Eh bien, ces deux garçons ont eu des difficultés avec la police ! Je ne veux pas faire de généralités ou stigmatiser qui que ce soit, mais cela arrive et les pourcentages sont plus importants dans les familles où la figure paternelle est effacée. On n'efface pas sans conséquence la figure paternelle.

Les enfants nés de mère porteuse à l'étranger voient leur filiation établie par l'adoption plénière : cela vient d'être jugé par la cour d'appel de Paris. Il faut que l'on arrête de nous faire croire que ce sont des fantômes de la République. On ne peut pas regarder qu'un aspect de ce sujet – la stigmatisation de ces enfants et leur devenir – et ne pas s'interroger sur la pratique. Veut-on l'encourager ? Nous sommes aujourd'hui dans un système incohérent où des couples d'hommes, ou des couples composés d'un homme et d'une femme – ce n'est pas une question d'homoparentalité – contournent la loi française, se rendent à l'étranger pour faire du tourisme procréatif et ont recours à une mère porteuse.

Cette pratique est excessivement dangereuse et attentatoire à la dignité de la personne humaine : la femme, comme l'enfant sont chosifiés. Il est incohérent de l'encourager. Je suis partisan d'une pénalisation des parents français qui ont recours à la gestation pour autrui à l'étranger. Ce ne sont pas les enfants qu'il faut pénaliser, mais les parents. Je comprends leur désir, mais je ne comprends pas le passage à l'acte qui consiste à mettre la main sur le corps d'une femme pendant neuf mois et à acheter un enfant. Je ne peux pas être d'accord avec cela, et vous ne me ferez pas changer d'avis.