Intervention de Catherine Kamowski

Nous partageons tous, je pense, élus locaux comme nationaux, le souhait de rechercher l'efficience la plus optimale des finances publiques, en l'occurrence locales. Ce n'est pas toujours facile, surtout quand l'État vient contraindre les collectivités territoriales par la baisse des dotations, en particulier la DGF. Vous avez noté que l'objectif poursuivi sous le quinquennat précédent a été globalement atteint – parfois avec douleur, souvent avec difficulté, mais il l'a été, dont acte. La difficulté existe aussi quand, parallèlement, l'État impose de nouvelles dépenses de fonctionnement. L'exemple que vous avez retenu des modalités d'exercice des missions scolaires et des activités périscolaires en est une bonne illustration. Pour l'avoir vécu comme maire, je peux témoigner que la décision imposée par l'État dans des délais extrêmement brefs fut difficile à mettre en oeuvre tant vis-à-vis des personnels et des finances municipales que vis-à-vis des parents d'élèves.

Vous recommandez, pour guider le pilotage de la dépense publique, l'élaboration d'un référentiel de coûts. Si l'idée peut paraître a priori séduisante, je m'interroge quant à l'usage qui pourrait en être fait lors des contrôles exercés par les juridictions financières. Je mets volontairement de côté la question de l'évaluation des politiques publiques, pour me concentrer sur le contrôle des comptes et de la gestion. La frontière peut être parfois ténue entre le jugement en opportunité politique de choix démocratiques et le contrôle technique d'une gestion budgétaire et financière. De fait, ce référentiel pourrait devenir de facto une norme lors d'un contrôle par les chambres régionales des comptes. Cela peut dès lors contrevenir au principe constitutionnel de libre administration des collectivités, lesquelles font et assument des choix politiques en fonction des besoins ou des aspirations connues ou estimées de leur population. Comment, selon vous, concilier cet outil et ce principe ?