Intervention de Hervé Pellois

Ma question porte sur le nouveau pilotage des finances locales par l'encadrement de la dépense, mis en oeuvre par la loi de programmation des finances publiques. Ce nouveau pilotage devrait sensiblement améliorer le solde local et l'objectif de réduction de la dépense paraît atteignable en début de période. Les premiers mois d'application semblent le confirmer. Cependant, vous soulignez que ce nouveau dispositif de régulation présente des faiblesses, notamment en raison d'une part très significative de la dépense locale qui reste hors encadrement. Pouvez-vous être plus précis et nous dire quelles sont les dépenses locales qui ne sont pas prises en compte par ce dispositif et qui auraient dû l'être, ainsi que les raisons de cette exclusion si vous les connaissez ?