Intervention de Didier Migaud

Plusieurs questions ont porté sur les 1 607 heures annuelles. À partir de travaux des chambres régionales, on peut constater que cette durée n'est pas toujours respectée. Si un dispositif impose que ce soit non pas seulement un référentiel mais une limite, cela ne pourra qu'aider, je pense, les collectivités et les élus à la faire appliquer. On voit bien qu'un certain nombre de jours de congé ont été accordés à un moment donné, quand la croissance dans notre pays était très forte et l'économie se portait bien. Ce n'est plus tout à fait le cas aujourd'hui, c'est le moins que l'on puisse dire.

Je n'ai pas répondu non plus sur la trajectoire. Une trajectoire peut être revisitée, revue, notamment à mi-parcours parce que plusieurs paramètres peuvent évoluer, comme l'inflation ou le niveau de croissance. L'évolution d'un certain nombre de paramètres peut bien évidemment remettre en cause une trajectoire définie dans le cadre d'une loi de programmation. Il faut alors pouvoir s'adapter. D'ailleurs, le projet de loi de finances pour 2019 prévoit une adaptation au regard de prévisions de croissance qui ont pu être faites à un moment donné.

L'investissement est une vraie question. Faire des économies en termes d'entretien peut se révéler extrêmement négatif dans le futur. Les travaux de la Cour et des chambres régionales le montrent. Certaines dépenses ne doivent pas être reportées au risque qu'elles soient beaucoup plus coûteuses quelques années après. C'est une question de décisions à prendre par les responsables concernés – cela concerne, d'ailleurs, les collectivités comme l'État. Il existe parfois un retard dans l'entretien de bâtiments qui finissent par coûter beaucoup plus cher. C'est aux élus, aux décideurs, de faire les arbitrages en l'espèce.