Intervention de Valérie Rabault

Messieurs les ministres, vous avez parlé de sincérité en évoquant votre budget. Alors qu'au sein de la commission des finances, la sincérité passe par les chiffres, le document que vous nous avez remis est un peu décevant de ce point de vue, car il n'indique jamais le montant en milliards d'euros que représentent les différentes mesures composant le budget. À la page 42, on ne sait pas combien l'article 9, consacré à la fiscalité écologique, est censé rapporter en milliards d'euros – c'est-à-dire combien il va coûter aux contribuables, autrement dit aux ménages et aux entreprises qui en payent les deux tiers ; la même question se pose à la page 49 avec l'article 11, consacré à la taxation des plans d'épargne logement à compter du 1er janvier 2018 ; elle se pose encore à la page 75 avec l'article 13, portant sur la taxation des dividendes. Pourriez-vous nous indiquer les chiffres correspondants à ces trois articles ?

Par ailleurs, le ministère des finances utilise le logiciel MESANGE, qui permet, pour chaque nouvelle mesure fiscale mise en oeuvre, de déterminer avec précision quel va être son impact sur la croissance économique et le nombre de créations d'emplois. Sachant que vous disposez des données fournies par ce logiciel, je souhaite que la sincérité dont vous vous prévalez vous conduise à faire connaître ces données à la commission des finances. À défaut, j'invite notre rapporteur général à réitérer la démarche que j'avais moi-même entreprise en 2014 – certains se souviennent peut-être qu'usant des pouvoirs qui m'étaient conférés par l'article 57 de la loi organique relative aux lois de finances, j'avais fait une visite surprise à Bercy afin que ces données me soient communiquées.

Par ailleurs, vous avez évoqué la modification de la fiscalité des PME, votée sous le précédent quinquennat. À ce sujet, pouvez-vous nous confirmer que vous maintenez le taux réduit à 15 % pour les 38 120 premiers euros de résultat net des entreprises, ainsi que son extension à l'ensemble des PME, résultant d'un amendement voté par la commission des finances ainsi que par l'Assemblée elle-même ?

Pour ce qui est du petit « Livret du pouvoir d'achat » que vous nous avez remis, nous aurons certainement tous à coeur de le compléter, car si ce livret détaille les mesures qui créent du pouvoir d'achat, il ne fait nullement mention des mesures qui, à l'inverse, ont pour effet de l'amputer ! Ainsi, quand vous faites passer la taxe d'aménagement du territoire de 42 millions d'euros à 141,2 millions d'euros, vous vous gardez bien d'indiquer que le montant de cette taxe, qui se situe actuellement entre 2 000 et 3 000 euros à la charge de toute personne faisant construire une maison, va désormais être compris entre 5 000 et 6 000 euros – sur ce point, chacun pourra se reporter à la page 92 du projet de loi de finances.

Enfin, vous avez indiqué que vous souhaitiez compenser la hausse de la CSG pour les fonctionnaires. Est-ce à dire que cette compensation sera payée par les collectivités locales ?