Intervention de Olivier Véran

Pour toute taxe comportementale, le Conseil constitutionnel se saisit et regarde si la disposition répond à des objectifs particuliers et à une nécessité particulière. S'il décide que le dispositif ainsi modifié n'est pas satisfaisant, c'est tout le dispositif qui tombera. Soyons-en conscients.

Par ailleurs, le contentieux européen a été évitée grâce à une rédaction un peu alambiquée : c'est de la dentelle et elle a permis de passer entre les mailles du filet. Madame Dubié, les vins et les cidres sont aussi concernés par la taxation sauf certains types de vins qui répondent à des normes d'AOC ou d'IGP ou à des normes de composition extrêmement ténues – 1,2 degré d'alcool et plus ou moins 35 grammes de sucre par 100 ml de boisson.