Intervention de Olivier Véran

Réunion du mardi 16 octobre 2018 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

Cet amendement aurait – certes, dans des proportions moindres que l'amendement de M. Lurton – un coût sans doute assez significatif, même si vous ne le chiffrez pas. Encore une fois, je le rappelle, l'article 11 tend à exonérer de la hausse de la CSG 350 000 foyers dont le Gouvernement considère que la situation fiscale et les revenus sont suffisamment instables d'une année sur l'autre pour justifier qu'ils soient préservés de cette augmentation. On peut, me semble-t-il, reconnaître l'effort de plusieurs centaines de millions d'euros ainsi consenti par le Gouvernement en faveur de retraités modestes.

Par ailleurs, en ce qui concerne le pouvoir d'achat des retraités, notamment les plus fragiles d'entre eux, nous examinerons ultérieurement la question du « reste à charge zéro », qui bénéficiera très majoritairement aux retraités qui peinent à payer des prothèses dentaires, des audioprothèses ou des soins optiques lourds, ou la CMU-C contributive, qui permettra de réduire de 30 euros par mois facture de complémentaire santé de plus d'1,5 million de personnes, essentiellement des retraités, tout en améliorant leur couverture.

En réalité, nous menons – je crois qu'il faut l'assumer – une forme de politique redistributive au sein de la population des retraités : les plus modestes d'entre eux vont bénéficier d'un renforcement de leurs droits grâce à une mise à contribution des autres retraités. Je suis donc défavorable à votre amendement, madame Élimas, à moins que vous n'acceptiez de le retirer.

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