Intervention de Réponse

Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 9h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Réponse :

1. Ile Longue

Les investissements viseront à :

- la modernisation des installations de soutien des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins, de leurs armements et de leurs équipages,

- leur adaptation à la future génération de sous-marins,

- leur maintenance régulière afin de garantir le respect de la sûreté nucléaire et des exigences de disponibilité opérationnelle.

Les données étant classifiées, le ministère des armées ne peut cependant pas fournir de données sur les financements à venir.

En 2018, 50 M€ ont été libérés pour l'investissement dans le domaine des installations techniques de l'Île Longue, suivies par le service d'infrastructure de la Défense, et 40 M€ dans le domaine de la maintenance de ces installations.

2. Accueil des FREMM à Brest

Les investissements font partie d'un programme majeur d'infrastructure intitulé «Infrastructures opérationnelles pour l'accueil des FRÉgates Multi-Missions » d'un montant global de 170 M€ CF2011.

Ce programme couvre les investissements à réaliser à Brest et à Toulon pour permettre à chaque base navale d'assurer les fonctions :

- « stationnement » : création de deux lignes de stationnement disposant chacune de deux postes d'amarrage par base ;

- « maintenance légère » : adaptation de deux quais industriels par base ;

- « maintenance lourde » : adaptation de deux bassins par base ;

- « mouvement de munitions» : création ou adaptation d'un quai pyrotechnique par base.

Outre les spécificités liées à la forme de sa coque et à l'emplacement de ses appendices, la FREMM se distingue des autres navires accueillis à Brest par le fait qu'elle est alimentée en haute tension (6 600 V – 60 Hz).

50 M€ CF 2011 de l'enveloppe du programme d'infrastructure sont dédiés à la base navale de Brest.

Les investissements consentis se sont concrétisés ou se concrétiseront prochainement :

- par la construction d'une première ligne de stationnement « quai flottant » au quai des Flottilles, livrée en 2013, et se poursuivra par la création d'une ligne jumelle et parallèle, dont la construction débutera en 2019 et dont la livraison interviendra en 2021 ;

- par l'adaptation en 2012 du bassin 9, puis celle en cours du bassin 3. Compte tenu des contraintes liées à la marée et au passage sous le pont de Recouvrance, un « poste de repli » est par ailleurs constitué en rive droite de la Penfeld, au niveau du « poste 6 » ;

- par l'adaptation des quais industriels « Armement » (2012) et « Oblique » (2017) ;

- par l'adaptation de l'épi 3 Ouest en quai pyrotechnique (2017).

3. HIA Clermont-Tonnerre

L'HIA Clermont-Tonnerre est l'un des 4 hôpitaux des ensembles hospitaliers civils et militaires (EHCM). Ces hôpitaux sont fortement intégrés dans leur territoire de santé via des partenariats avec la santé publique. Les activités « socles » sont insérées chez l'entité partenaire permettant le maintien d'une compétence forte grâce à des niveaux d'activité importants.

Des activités de médecine d'urgence, de médecine polyvalente et de réhabilitation physique et psychique sont maintenues au sein de ces hôpitaux, et dimensionnées en concertation avec les établissements, la direction centrale du SSA, les partenaires du service public de santé ou les établissements privés d'intérêt collectif et l'agence régionale de santé (ARS) dont relève le territoire de l'hôpital.

Les orientations sur le projet de l'HIA Clermont-Tonnerre portent sur :

- un recentrage de son activité autour du service d'accueil des urgences, d'une centaine de lits d'aval, de l'imagerie et de la psychiatrie ;

- un transfert de ses activités chirurgicales au sein du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Bretagne dans le cadre d'un partenariat.

Le montant estimé des investissements concourant à ce projet est de 20 M€ au CF2014.

Il comprend les travaux en cours permettant la réorganisation et l'extension du service d'accueil des urgences, ainsi que d'autres travaux envisagés relatifs à :

- la construction d'un Centre de Traitement des Blessés Radio-Contaminés et Chimiques (port nucléaire) ;

- la refonte des installations électriques de secours et le remplacement des groupes électrogènes de l'hôpital ;

- la mise aux normes d'accessibilité aux personnes handicapées ;

- la mise aux normes des réseaux de CVC (chauffage, ventilation et climatisation) et électrique de l'hôpital.

La période prévisionnelle de ces travaux s'étend de 2018 à 2023.

4. Musée de la marine

Une opération d'aménagement d'une partie du château de Brest est effectivement prévue au profit du Musée de la Marine.

L'USID aura à sa charge la création d'une entrée temporaire qui nécessite le déplacement de réseaux, de la centrale incendie et des opérations relatives à la SECPRO puisque le château est un PIV (préfecture maritime).

L'ensemble sera financé sur les fonds propres du musée etou des fonds relevant du protocole CultureDéfense.

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