Intervention de Réponse

Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 9h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Réponse :

L'écart prévisionnel entre les effectifs financés (13 500) en personnel civil de CAT B et les effectifs présents estimés au 31 décembre 2018 devrait être de l'ordre de 350 ETP(E) sur l'ensemble du périmètre du ministère des armées.

La situation prévisionnelle au 31 décembre 2018 s'explique, en dépit d'un recrutement réalisé nettement supérieur à celui de l'année 2017, par la difficulté de recrutement dans certains métiers sous tension (vacance des concours TSEF en particulier sur les métiers SIC et de l'infrastructure), pour le personnel sous contrat, des durées de contrats offertes parfois peu attractives.

Au niveau ministériel, ce sous-effectif est compensé (et neutralisé pour la somme du personnel civil) par un sureffectif de catégories A en avance de phase sur les prochaines annuités de la LPM, de catégories C ciblées et, pour 2018, d'une centaine de moindres départs d'ouvriers de l'Etat.

Cet écart est provisoire et les services concernés du ministère se mettent dès à présent en situation de le réduire sur les exercices suivants (y compris en objectivant le besoin exprimé par les employeurs dans cette catégorie intermédiaire).

En particulier, dès 2019, le ministère expérimentera les dispositions de la LPM 2019-2025 avec des recrutements sans concours TSEF et la possibilité de recruter des agents contractuels de catégorie B sur une durée de 3 ans, ces dispositifs nouveaux devant contribuer à répondre aux difficultés de recrutements actuellement rencontrées sur la catégorie B.

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