Intervention de Jean-Marie Sermier

Monsieur le ministre d'État, au nom du groupe Les Républicains et en bon républicain, je tiens à vous souhaiter une pleine réussite dans votre mission parce que la planète a besoin d'action.

Ainsi que vous l'avez dit, l'action ne se résume pas au budget, mais il est tout de même synonyme de volonté politique. Même si vous n'avez pas défloré beaucoup de choses sur le budget, nous avons pu constater qu'il confirme les fractures territoriales et les injustices sociales par une augmentation de la fiscalité verte au détriment des zones rurales et des couches les plus défavorisées, celles qui ne peuvent pas se passer de leur automobile et qui roulent au diesel.

Les taxes sur les carburants, qui avaient déjà progressé de 3,7 milliards d'euros en 2018, vont encore augmenter de 2 milliards en 2019. Le prix du diesel à la pompe qui a augmenté de 8 centimes depuis le début de l'année, va encore croître de 6,5 centimes au 1er janvier prochain. Il faudra donc bientôt 100 euros pour pouvoir faire un plein. On va bientôt devoir dire non pas « Balance ton pompiste » mais « Balance ton ministre ». C'est un choc fiscal sans précédent : en 2018 et jusqu'en 2022, ce sont 14 milliards d'euros qui seront prélevés sur les Français qui ont besoin de leur voiture pour aller travailler. Cette hausse s'ajoute évidemment au prix du fioul domestique qui ne fait qu'augmenter et qui montre la fracture des territoires. Elle pèse aussi fortement sur les entreprises, avec la suppression potentielle du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier. Aujourd'hui, il est plus cher de circuler, mais aussi de se loger. La réforme du prêt à taux zéro (PTZ) qui avait réservé l'année dernière à quelques zones tendues la possibilité de construire à des prix intéressants est profondément anti-sociale, car l'espoir pour les familles les plus modestes d'accéder à la propriété grâce à ces prêts à taux zéro disparaît sur 95 % du territoire.

L'ensemble de la fiscalité écologique représente environ 50 milliards d'euros sur le budget de l'État, c'est-à-dire davantage que l'impôt sur les sociétés. Force est de constater qu'elle n'est ni lisible, ni facile à affecter. Il est nécessaire d'y apporter de la clarté, de la cohérence et de dire concrètement aux Français combien on leur prélève et pour quoi faire. C'est le cas de la fiscalité sur les carburants, mais aussi du financement des énergies renouvelables (ENR). L'épisode des éoliennes en mer, où le Président de la République a revu de 40 % l'aide apportée au déploiement sans consulter le Parlement, nous en dit long. Il faudrait une maquette budgétaire clairement intitulée « Financement de la fiscalité écologique ». Aujourd'hui, tout semble se passer comme si l'on voulait cacher les choses. Par exemple, les 450 millions d'euros de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) qui servaient à financer l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ont a priori été redirigés. Où sont-ils, monsieur le ministre d'État ? Je citerai un autre exemple, celui du prélèvement supplémentaire annuel de 41 millions d'euros sur les agences de l'eau pour financer le plan Écophyto. Par ailleurs, l'État a déjà confirmé un certain désengagement du financement des parcs, de l'AFB et de l'ONCFS. Cette charge sera désormais transférée aux usagers de l'eau.

Monsieur le ministre d'État, vous avez beaucoup d'éclaircissements à apporter en réponse à nos nombreuses questions si vous voulez que votre budget nous satisfasse.