Intervention de Guillaume Garot

Réunion du mardi 16 octobre 2018 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Garot :

Merci, monsieur le ministre d'État, d'être devant nous aujourd'hui.

Cet après-midi, un article du Monde nous alerte une nouvelle fois, s'il en était besoin, sur le retard que prend notre pays dans la mise en oeuvre de l'Accord de Paris. Il se fonde sur un récent rapport de l'Institut du développement durable, qui dit avec ses mots ce que les experts du GIEC ne cessent de nous répéter. La question est donc de savoir si le budget 2019 est adapté et pertinent, s'il est de nature à permettre de combler ces lacunes et rattraper ces retards. Nous avons été nombreux ce matin à dire qu'il fallait accélérer la cadence, prendre des positions et rester déterminés pour être dans l'esprit et la lettre de l'Accord de Paris, pour conjuguer un développement économique soutenable et l'impératif de justice sociale, en particulier du point de vue du pouvoir d'achat – de précédents orateurs l'ont très bien dit.

Dans quelles directions nous faut-il travailler ? Je vous poserai, monsieur le ministre d'État, trois questions.

Tout d'abord, comment rénover ces sept millions de bâtiments qui sont autant de passoires thermiques ? Si nous continuons au rythme de 400 000 logements par an auquel nous avons commencé cette rénovation, il nous faudra dix-sept ans et demi pour atteindre les objectifs fixés. Est-ce raisonnable ? Vous vous réclamez d'une écologie qui ne soit pas dans la revendication ou dans la protestation. Assumons donc une écologie de la responsabilité. Si nous sommes responsables, nous ne pouvons en rester à ce rythme, largement insuffisant. Il nous faut donc des dispositifs réellement incitatifs, clairs, lisibles, et qui donnent de l'activité aux artisans du bâtiment. Cela veut dire qu'il faut simplifier, et revenir à un CITE qui intègre différents éléments de la rénovation énergétique des bâtiments et des logements pour que la rénovation puisse se faire à un rythme raisonnable et soutenable.

Deuxième question, comment mobiliser les territoires ? À la suite de la loi relative à la transition énergétique, il y eut les contrats pour les territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) que Mme Barbara Pompili avait, avec Mme Ségolène Royal, très fortement défendus. Il n'en reste pas grand-chose aujourd'hui, et c'est bien dommage parce qu'il n'y aura pas de transition énergétique sans mobilisation des territoires. Que faites-vous pour cela, monsieur le ministre d'État ? Nous attendons une nouvelle génération de TEPCV.

Troisième question, comment accélérer sur les énergies renouvelables ? Nous vous faisons la même proposition que M. Bertrand Pancher. Il faut être extrêmement volontariste sur le Fonds chaleur. Nous proposons de le doubler à l'horizon 2020 ; c'est à notre portée, c'est une affaire de choix politique, certains l'ont souligné avant moi.

Ces trois questions, ces trois angles sont aussi trois marqueurs, monsieur le ministre d'État. Nous attendons avec beaucoup d'impatience et d'intérêt vos réponses.

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