Intervention de François de Rugy

Réunion du mardi 16 octobre 2018 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire :

Mais ce n'est pas forcément celui qui paye qui reçoit, car ce sont des ressources mutualisées. Dans le domaine de l'écologie, c'est pareil : le dérèglement climatique ne fera pas de détail et frappera tout le monde ; il frappe déjà tout le monde, voire plutôt les plus faibles. On parle souvent de la pollution de l'air à Paris, mais le phénomène est plus grave à Marseille ou dans des communes rurales – et pas seulement dans la vallée de l'Arve – car l'air se déplace.

La fiscalité est un outil parmi d'autres, qui permet de changer les comportements, à charge pour nous de décider ensuite ce qu'on fait des recettes. Vous jugez cela punitif ? Soit. Optons pour des outils incitatifs, mais ne nous payons pas de mots : on ne bâtit pas une politique fiscale sur des crédits d'impôt et, pour construire un budget, il faut des recettes. J'attends de voir comment vont se dérouler les débats autour du projet de loi d'orientation des mobilités, car tous les élus, toutes régions et toutes tendances politiques confondues, ont réclamé à Mme Élisabeth Borne davantage d'infrastructures. Ils veulent plus de routes, parce qu'ils n'ont pas abandonné les projets routiers : Lyon-Saint-Étienne, Castres-Toulouse, route Centre-Europe-Atlantique, on nous réclame des autoroutes partout, sans parler des infrastructures de contournement. Mais tout ceci doit être gratuit car il ne faut pas punir l'automobiliste, c'est donc l'État qui doit payer !

On veut aussi des trains, des TGV, de nouvelles gares, la résorption des points noirs… Chaque projet pris individuellement est sans doute légitime, mais ceux qui les réclament sont les mêmes qui s'opposent à la vignette poids lourds. La vignette poids lourds doit générer 500 millions d'euros de recettes. Si les professionnels la refusent et préfèrent la TICPE, qui frappe pourtant plus les entreprises françaises que les camions étrangers qui traversent la France, je ne me compliquerai pas la vie, et on optera pour cette solution.

Quoi qu'il en soit, pour financer les infrastructures, il faut des recettes, fussent-elles qualifiées de punitives. Chaque dépense doit être financée si l'on ne veut pas continuer à accumuler les dettes, comme à la SNCF, dont la ligne Tours-Bordeaux représente 300 millions d'euros de déficit par an. En matière d'énergie, c'est la même chose : si la dette d'EDF est aussi importante, c'est qu'on a décalé les financements dans le temps. Or il me semble que votre groupe est plutôt favorable à la réduction de la dette, qui à son goût n'avance d'ailleurs pas assez vite. Il faut donc rembourser la dette, ce qui implique soit de générer des recettes, soit de réduire les dépenses si l'on veut maîtriser la fiscalité.

Quant au rôle de la forêt et de la filière bois dans la lutte contre le changement climatique, je partage votre appréciation, mais c'est une question qui relève du ministre de l'agriculture.

Monsieur Morenas, les Assises de l'eau vont évidemment se poursuivre, malgré le petit retard que nous avons pris. Tous les acteurs, élus locaux, agriculteurs, industriels et consommateurs, ont envie d'avancer, conscients qu'une évolution est nécessaire pour s'adapter aux dérèglements climatiques. Si l'on parlait le langage de l'entreprise, on parlerait de destruction de valeur : la sécheresse et les précipitations intempestives sont de la destruction de valeur pour les agriculteurs. Il faut donc trouver des solutions, et la gestion de l'eau en est une, pour peu que les décisions soient prises de manière concertée entre les différentes parties.

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