Intervention de Michel Larive

Il s'agit d'un amendement de repli.

L'article 75 du présent projet de loi de finances abaisse le montant des redevances cynégétiques ; la redevance cynégétique nationale annuelle passe ainsi de 197,50 euros à 44,50 euros, conformément à l'annonce faite par le Président de la République. Cette mesure provoquera une perte de ressources de 21 millions d'euros pour l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, pour un budget d'environ 120 millions d'euros. L'Office va de ce fait se trouver dans une impasse budgétaire. Seul un relèvement du plafond des redevances versées aux agences de l'eau pourrait remédier à cette situation.

L'objet du présent amendement est donc de fixer le plafond des redevances qui pourront être versées aux agences de l'eau à 2,126 milliards d'euros, afin de permettre la compensation de la perte de ressources subie par l'ONCFS.