Intervention de Muriel Pénicaud

C'est là qu'intervient la nécessaire réforme du code du travail. Quel est le problème à résoudre ? Pour le dire simplement, notre droit du travail souffre d'un double handicap. Tout d'abord, il est devenu peu à peu inadapté à l'économie de notre temps, non pas dans ses principes, mais dans ses détails les plus précis. Il a été conçu – et c'est compréhensible – sur le modèle de l'emploi à vie dans la grande entreprise industrielle. Il a été pensé depuis des décennies pour ce type d'entreprises, mais chacun sait que ce sont aujourd'hui davantage les très petites entreprises – TPE –, les petites et moyennes entreprises – PME – et les jeunes entreprises innovantes qui se développent et créent de l'emploi. Rappelons-le, 55 % des 18 millions de salariés du secteur privé travaillent dans des entreprises de moins de cinquante salariés.

Le deuxième handicap, c'est que le droit du travail est parfois inadapté aux attentes des entreprises, mais aussi des salariés. Le droit est souvent décalé par rapport à la réalité actuelle de ce que vivent les salariés et les entrepreneurs. Il néglige trop souvent la capacité d'un employeur et de ses salariés à trouver le meilleur compromis à leur niveau, au bénéfice de leurs intérêts respectifs. Par exemple, le télétravail correspond aujourd'hui tant à une aspiration de très nombreux salariés qu'au besoin de souplesse des entreprises, mais il n'est pas conforme à une partie du droit de travail, basé entièrement sur l'hypothèse d'un lieu de travail collectif et unique.

Alors, que voulons-nous faire ? Nous voulons, en un mot, apporter davantage de liberté et de protection, tant aux entreprises qu'aux salariés.

Cela passe par trois évolutions complémentaires.

D'abord, nous voulons que les entreprises et les salariés décident davantage des règles qui leur sont applicables. Aujourd'hui, la majorité des règles tombent d'en haut, de la loi ou de la branche, ce qui présente l'apparence de l'égalité, alors que cela crée, en réalité, beaucoup de rigidité et de formalisme et de nombreuses règles qui ne sont pas applicables partout et, surtout, qui ne s'adaptent pas bien à la diversité des tailles des entreprises ou des secteurs d'activité.