Intervention de Régis Juanico

Il s'agit d'un amendement de rattrapage, voire de rebond pour les moyens financiers alloués au sport dans ce pays. Des ambitions très fortes ont été affirmées par les pouvoirs publics, jusqu'au sommet de l'État : 3 millions de pratiquants supplémentaires d'ici à 2022 et quatre-vingt médailles – soit le double de ce que nous avons obtenu aux Jeux de Rio – aux Jeux de Paris 2024.

En face de ces ambitions très fortes pour le sport français, nous avons des moyens qui ont été rabotés d'au moins 70 millions d'euros sur deux exercices. Cela explique l'inquiétude très forte du monde sportif, qu'il a très fortement exprimée au cours des derniers jours.

Je propose d'en revenir à l'équilibre qui a toujours existé en matière de taxes affectées, et qui n'est pas scandaleux. Je ne suis pas opposé au plafonnement des taxes affectées, qui permet d'en réintégrer une part substantielle dans le budget général de l'État.

En revanche, si l'on inverse la proportion, à tel point que ce ne sont plus les deux tiers de la somme totale qui sont affectés au sport mais au mieux un tiers, on crée un déséquilibre, alors même que certaines ressources financières présentent une très forte dynamique – en matière de paris sportifs, les recettes issues des paris en ligne passeront de 5 milliards d'euros l'an dernier à 6,7 milliards en 2018.

Monsieur le ministre, vous avez évoqué tout à l'heure la solidarité entre le sport professionnel et le sport amateur. Vous avez entièrement raison. Tel est l'objet de la taxe Buffet, qui frappe les cessions des droits de retransmission des manifestations sportives. Son rendement théorique est de 50 millions d'euros. Vous avez abaissé le plafond de son affectation à 25 millions d'euros. Nous pourrions très bien consentir des efforts sur ce point, d'autant plus que les droits de retransmission augmenteront en 2020, ce qui accroîtra le produit de cette ressource.

Quant aux paris sportifs, sur quels sports les Français parient-ils ? Le football, le rugby, le tennis, le handball et le basketball, soit des sports professionnels. Les ressources des paris sportifs doivent revenir au sport amateur, pratiqué par tous les Français. Notre amendement vise à affecter 180 millions d'euros supplémentaires – ce qui émettrait un signal très fort – à un fonds d'héritage pour Paris 2024.